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Intervention de Patrick Braouezec
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
—
Article 32 quinquies
, amendements
78
187
source
Patrick Braouezec
:
L'amendement n°
78
est défendu.
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