Intervention de Brigitte Barèges

Je suis cosignataire de cet amendement proposé par M. Luca, relatif aux nuisances à l'ordre public causées par des rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants aux abords de certains commerces.

Nous en sommes tous témoins : chaque année, de nombreux troubles à la tranquillité publique sont signalés par des riverains, parfois par voie de pétitions. Ils dénoncent le bruit, qui est un vrai fléau aujourd'hui dans notre société, en particulier les bruits occasionnés par des rassemblements autour de certains commerces de nuit. Ce qui pose problème, ce n'est pas tant la nature des produits à la vente que les horaires de fonctionnement de ces activités commerciales.

L'amendement vise à permettre à la police municipale de réglementer les horaires de toute activité commerciale – vente de boissons, aliments à emporter ou encore salle de jeux – susceptible d'engendrer des troubles à la tranquillité publique quand elle est située dans une zone d'habitation ou dans un certain périmètre autour de cette zone.

Je pense notamment aux épiceries de nuit : on voit que, malheureusement, le soir, des attroupements causent pas mal de troubles à l'ordre public ou dérangent tout simplement les habitants dans leur vie paisible, ce qui entraîne des difficultés.

(L'amendement n° 220 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 32 ter, amendé, est adopté.)