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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 32 ter, amendements 215 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 38  ?

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