Intervention de Brigitte Barèges

Nous avons déposé ces deux amendements, qui sont similaires, toujours avec la volonté de reconnaître un statut aux polices municipales. En effet, monsieur le ministre, cela fait longtemps qu'on le leur promet.

Je me réjouis qu'une inspection soit en cours, qui sera suivie d'un rapport, mais, parmi les formes de reconnaissance qu'attendent les policiers municipaux, il y a, même si cela peut paraître idiot, la médaille d'honneur de la police municipale, qui n'existe pas actuellement.

Si les policiers municipaux ont théoriquement le droit de recevoir la médaille de la police nationale, dans la pratique cette faculté n'est pas mise en oeuvre. C'est pourquoi un nouveau dispositif nous paraît nécessaire, pour que soit reconnue la spécificité de la place et de l'engagement des polices municipales au service de la collectivité.

La création d'une médaille d'honneur de la police municipale est donc proposée pour récompenser un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier ou une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal du service. De telles médailles d'honneur existent dans plusieurs professions, mais, malheureusement, pas dans celle-ci.

Bien évidemment, elle serait décernée par le préfet, sur proposition du maire. Les modalités en seraient fixées par un décret en conseil d'État.