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Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
—
Article 28 bis
, amendements
15
130
source
Marc Le Fur, président
:
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voir dans le contexte
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