Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 28 bis, amendements 15 130

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 15 et 130 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 15 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion