Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 28 bis, amendement 315
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Premièrement, le Gouvernement prend acte que la majorité de l'Assemblée n'a pas retenu son amendement. Deuxièmement, sur l'amendement n° 315 de M. Reynès, rectifié par Éric Ciotti, il s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
