Intervention de Jacques Myard

Il existe en effet un profond malaise dans la population sur la question du permis à points. Personne ne peut contester qu'il faut continuer à faire preuve de la plus grande sévérité envers les chauffards et les conducteurs en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, les dépassements excessifs des limites de vitesse. Nous sommes tous d'accord là-dessus, mais nous ne n'enverrions pas de mauvais signal, si nous faisions preuve d'intelligence dans l'application des sanctions.

Que vous le vouliez ou non, être flashé à 56 kmh et perdre un point dans des endroits où le danger est nul et les piétons absents – sur les berges de la Seine, par exemple, où les voies sont sécurisées – est complètement imbécile, je vous le dis droit dans les yeux !

Actuellement, ce ne sont pas dix-sept personnes qui ont été sanctionnées de cette manière, mais plusieurs centaines. À l'évidence, la sanction, dans son automaticité – on retire le permis après la perte de douze points dans ces conditions – est totalement disproportionnée par rapport à la nature des infractions.

J'irai plus loin : je ne suis pas sûr que ce système soit constitutionnel, et au regard…