Intervention de Philippe Goujon

Personne n'est favorable sur ces bancs à ce qu'il y ait davantage de morts et de blessés sur nos routes, mais nous plaidons pour la raison, la modération et le discernement.

Si le nombre de morts et de blessés a diminué depuis plusieurs années, c'est le résultat de la politique globale de sécurité routière que le Gouvernement met en oeuvre avec efficacité et que nous soutenons, comme nous soutenons les objectifs de réduction du nombre de morts, de division par deux des accidents dus à une alcoolémie excessive, ou du nombre de conducteurs de deux roues ou de jeunes tués sur les routes.

Nous sommes favorables à une politique de sécurité routière globale et efficace. Faire baisser le nombre d'accidents impose d'agir sur tous les leviers, notamment sur le comportement des automobilistes, grâce à la prévention, au contrôle et à la sanction.

Cela étant, ce qui nous gêne dans certaines des mesures proposées, c'est qu'elle ne sont pas pertinentes, alors même que ce projet de loi comporte déjà de nombreuses dispositions rigoureuses permettant de lutter efficacement contre les infractions les plus graves, comme la confiscation obligatoire du véhicule pour certains délits, ceux commis notamment par les récidivistes de la conduite en état d'ivresse, avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 grammes, ou sous l'emprise de stupéfiants. La loi sanctionne également sévèrement les excès de vitesse supérieurs de 50 km à la vitesse autorisée ; elle crée une incrimination pénale spécifique pour le trafic de points, institue la rétention automatique du permis de conduite en cas d'homicide involontaire, étend le champ de contrôle de la conduite sous l'emprise des stupéfiants, développe l'utilisation de l'éthylotest anti-démarrage, et j'en passe. Il s'agit là de mesures très rigoureuses prises à l'encontre de ceux que l'on peut qualifier de chauffards.

Néanmoins la multiplication de ces mesures, ajoutée au nombre croissant de radars, notamment les radars mobiles, en place sur nos routes, va aboutir à ce que ceux qui seront sanctionnés ne seront pas forcément ceux qui mettent en danger leur vie ou celle d'autrui. C'est pour cela que notre commission et notre rapporteur, que je félicite pour sa modération et sa sagesse, ont cherché une solution de compromis. Nous sommes revenus sur l'amendement adopté par le Sénat qui prévoyait, au premier alinéa de l'article 28 bis, que l'intégralité des points perdus serait restituée aux automobilistes au bout d'un an contre trois ans actuellement. Cela nous paraissait aller trop loin – je rejoins Lionel Tardy sur plusieurs de ses arguments – et nous avons préféré opter pour un délai de deux ans, ce qui constitue un juste milieu. Nous avons également maintenu la réattribution automatique d'un point au bout de six mois au lieu d'un an actuellement, disposition également introduite par le Sénat. Enfin, nous avons, sur ma modeste proposition, autorisé le suivi d'un stage permettant de récupérer quatre points une fois par an au lieu d'une fois tous les deux ans, comme c'est le cas actuellement. Avouez que ce sont là des modifications modestes, qui ne remettront pas en cause dix ou quinze ans de politique efficace de sécurité routière, mais qui tendent vers davantage de réalisme.

La simple possibilité de suivre plus fréquemment un stage de récupération des points constitue une bonne mesure, car c'est une réponse pédagogique qui atténue en même temps les impacts négatifs de la sévérité extrême qui, dans ce domaine, conduit à des excès comme la conduite sans permis ou le trafic de points, que ce texte réprime très sévèrement.

Pour toutes ces raisons, je vous invite, mes chers collègues à vous rallier à la position sage et modérée de notre commission des lois.