Intervention de Lionel Tardy

Je défendrai un avis quelques peu différent de celui de mon collègue, car depuis 2002, nous menons une politique de sécurité routière qui a montré toute son efficacité : en huit ans, en effet, nous avons divisé par deux le nombre de morts sur les routes.

Depuis 2002, la vitesse moyenne des conducteurs a baissé de 10 % ; or une baisse de 1 % de la vitesse entraîne une baisse de 4 % du nombre de tués. Ce résultat a été obtenu par une politique de fermeté dans la répression des infractions. En matière pénale, il n'y a pas de mystère : l'efficacité vient de la certitude de la sanction.

Par cet article, on envoie au public un message extrêmement négatif, en lui faisant croire que la sanction ne sera plus aussi systématique. Avant même l'entrée en vigueur de la loi, on va assister à une remontée du nombre de morts et de blessés, car certains conducteurs n'attendent qu'un signal pour reprendre de mauvaises habitudes de conduite.

Le pire, c'est que, dans les faits, cette mesure accélérant la récupération des points n'aura aucun effet ! Actuellement ceux qui perdent leur permis parce qu'ils ont épuisé leur quota de points ont commis de grosses infractions, celles où on perd quatre ou six points. En 2008, seuls dix-sept conducteurs ont perdu leur permis en perdant douze fois un point, soit en commettant de petites infractions.

Pour les grosses infractions, il faut deux ans sans infraction pour récupérer les points. Si ces conducteurs ont de mauvaises habitudes de conduite – ce qui est très souvent le cas –, ils n'arriveront pas à ne pas se faire prendre dans les deux ans. Donc, pour eux, cette réforme ne changera rien. Pour ceux qui conduisent bien en revanche, mais se font prendre pour une petite infraction à un point, attendre six mois ou un an ne change pas grand-chose, puisqu'au bout du compte, ils récupéreront leur point.

Le but de cette politique de sécurité routière est non pas de racketter en quoi que ce soit les conducteurs, mais de les inciter fortement à changer de style de conduite, en réduisant leur vitesse moyenne et en respectant le code de la route.