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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 28 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le chapitre VI du projet de loi que nous examinons, tel qu'il a été adopté par la commission des lois, après l'adoption de son article 28 bis, est un texte équilibré par des aménagements qui ne sont pas révolutionnaires certes, mais qui introduisent un peu de souplesse sans diffuser en aucune manière un message laxiste en matière de sécurité routière.

Bien au contraire, le projet de loi propose en son article 27 de nouvelles réponses à l'insécurité routière en instaurant pour les infractions les plus graves au code de la route des peines complémentaires de confiscation obligatoire du véhicule. Et, en cas de blessures involontaires ou d'homicides commis au volant sous l'emprise de l'alcool, l'article 26 crée une interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un système d'anti-démarrage par éthylotest, pouvant aller jusqu'à cinq ans.

Ces mesures pertinentes vont dans le bon sens, mais je souhaiterais néanmoins que le Gouvernement aille encore un peu plus loin pour que nos concitoyens responsables ne ressentent plus ce sentiment de chasse aux automobilistes qui s'est insinué dans notre pays.

À titre d'exemple, est-il opportun aujourd'hui de maintenir une vitesse maximale autorisée de 130 kmh sur autoroutes par temps serein ? Il me parait excessif de maintenir une réglementation qui date de 1974, ne prenant en compte ni l'évolution de la fiabilité des infrastructures autoroutières ni les immenses progrès réalisés par les constructeurs automobiles en matière de sécurité depuis deux décennies.

Combien d'automobilistes sont exaspérés par la perte de points de permis pour des dépassements de vitesse peu importants sur autoroute, qui n'engendrent aucun danger pour eux mêmes ou pour autrui ?

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