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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 terdecies, amendement 253

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il est défendu.

(L'amendement n° 253 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 24 terdecies, amendé, est adopté.)

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