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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 duodecies, amendement 250

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. Ciotti, n° 250.

(L'amendement n° 250 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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