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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 octies a, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Non, monsieur le président.

(L'amendement n° 49 n'est pas adopté.)

(L'article 24 octies A, amendé, est adopté.)

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