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Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 quinquies aa, amendement 260

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Je comprends la position de M. le ministre de l'intérieur : il revient peut-être plutôt au garde des sceaux de répondre à cette question. Néanmoins, on pourrait envisager un débat, non seulement sur la recherche des enfants, et plus largement des personnes disparues, mais aussi sur la prescription : peut-être faudrait-il aujourd'hui envisager d'aller au-delà des vingt ans.

Aujourd'hui, les recherches de la police scientifique peuvent se dérouler très longtemps après les faits. Les parents n'acceptent jamais ces disparitions : la recherche d'un enfant disparu, c'est le combat d'une vie, un combat de vingt ans, trente ans, quarante ans. Bien que je comprenne la position du Gouvernement, je ne retire donc pas l'amendement.

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