Intervention de François Pupponi

Pouvons-nous nous mettre d'accord ? J'ai, à cet égard, une demande à soumettre à Mme la ministre.

L'amendement présenté va dans le sens d'une officialisation d'un certain nombre de dispositifs, il va dans le sens d'une reconnaissance de leur caractère obligatoire. Nous y sommes prêts, mais nous n'acceptons pas la sanction. Je demande donc à Mme la ministre de retirer son sous-amendement.