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Intervention de Bernard Reynès

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 ter a, amendement 314

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Reynès :

Évitons la caricature : ces questions n'ont rien d'idéologique, elles touchent tous les maires. M. Pupponi demandait pourquoi nous avions mis trois ans. Nous devons faire amende honorable : la loi a été votée en mars 2007, nous nous sommes demandé pourquoi elle était aussi peu appliquée, nous avons auditionné plus de 600 maires et cet amendement vise à comprendre ces raisons, souvent légitimes. Je pense en effet à ces deux inconvénients majeurs qu'étaient le risque de l'arbitraire sur des sujets qui sont d'une grande complexité et sur le fait que le cadrage juridique était insuffisant. Sans doute, nous avons pris trois ans de retard, mais c'était pour voir comment le dispositif était appliqué.

Quant à la suppression du FIPD, il faut en finir avec le saupoudrage. N'est-il pas normal que le FIPD aille prioritairement, et même exclusivement, aux communes dans lesquelles les maires sont à la manoeuvre pour essayer de mettre en place des outils qui ne sont pas conçus pour corseter les municipalités…

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