Intervention de Jacques Alain Bénisti

Il faut savoir que 70 % des communes de plus de 10 000 habitants ont un CLSPD qui fonctionne bien.

En ce qui concerne le conseil pour les droits et devoirs des familles, M. Pupponi a raison : en proposant sa création dans la loi de 2007, je me fondais sur l'expérience réussie d'une ville de Seine-Saint-Denis. Ce qui fonctionne bien, on essaie de l'imiter. Pourtant, seules 15 % des villes l'ont appliqué, soit par défaut de pédagogie, soit parce que, comme l'a bien dit Bernard Reynès, ce n'était pas suffisamment encadré du point de vue juridique.

Toutefois, monsieur Muzeau, ne doit-on pas sanctionner les maires qui, par idéologie, n'appliquent pas la loi de 2007 ?