Intervention de Roland Muzeau

Je ne dis pas que ça ne marche pas. Reconnaissez au moins qu'aucun maire ne reste insensible à ces problématiques. Vous préconisez une solution, l'instauration de ce fameux conseil. Dans certaines communes existent des dispositifs équivalents. Cela ne s'appelle pas forcément un conseil, mais cela vise à traiter les mêmes questions. Ne perdons pas notre temps à instruire ces vilains procès.

L'amendement oblige à créer un conseil dans les villes de plus de 20 000 habitants. Quoique nous soyons en désaccord avec cette mesure, nous pouvons encore l'admettre, mais le sous-amendement est totalement inacceptable, puisqu'il précise que les communes qui ont un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et qui ne créeront pas ce nouveau conseil verront les subventions et les financements au titre de la politique concernée remis en cause. Il ne s'agit pas là d'une interprétation de notre part, c'est bel et bien ce que dit le sous-amendement. Si les communes de plus de 20 000 habitants ne créent pas ce nouveau conseil, elles ne recevront plus de financement. C'est scandaleux. Le sous-amendement du Gouvernement est inacceptable, puisqu'il menace les communes qui ne prennent pas la disposition technique que vous avez adoptée. Nous ne sommes pas là pour enjoliver la réalité : je sais ce qui marche chez moi, mais je connais aussi les limites que cela peut présenter, et que cela présente d'ailleurs aussi chez vous. Pour les communes de plus de 20 000 habitants, ce sous-amendement constitue une pression terrible, une menace, un chantage.