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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 ter a, amendement 314

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Notre collègue Reynès n'a pas répondu à ma question. Le sous-amendement du Gouvernement n'est pas banal. Certes, l'amendement initial crée l'obligation d'instituer divers conseils. On en pense ce qu'on en veut.

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