Intervention de François Pupponi

Et cela fait trois ans que le Gouvernement nous dit qu'il n'en veut pas. Chaque fois, le ministre nous a dit : pas la peine de légiférer, les textes actuels permettent déjà ce que vous proposez. Peut-être le ministre a-t-il évolué et compris, au bout de trois ans, que nous avions raison. Il est vrai que les groupes opérationnels se faisaient déjà dans le cadre du CLSPD ou dans le cadre des fiches-actions. Si le ministre a fini par nous entendre, nous en sommes très contents : nous aurons perdu trois ans, mais c'est un moindre mal.

Cependant, si la création de ces groupes opérationnels nous paraît aller dans le bon sens, permettez-nous d'être choqués de voir que vous ne donnez pas des moyens supplémentaires, mais en supprimez à des communes qui ont déjà lancé des opérations. Aujourd'hui, le FIPD finance des actions dans différentes communes. Si vous menacez de supprimer le FIPD aux communes qui ne créent pas de groupes opérationnels, vous leur enlevez des moyens, ce qui est absurde. Ce serait revenir à ce que proposait M. Estrosi cet été : sanctionner les maires qui ne veulent pas mettre en oeuvre la politique voulue par le Gouvernement, et cela n'est pas admissible. La liberté de gestion et l'autonomie de chaque collectivité locale doit être respectée. Si un maire ne veut pas mettre ce comité en place, cela relève de sa responsabilité, et cela ne l'empêche pas de mettre en oeuvre des politiques de prévention. Nous refusons de sanctionner des maires dont vous estimeriez qu'ils ne sont pas exemplaires dans la mise en oeuvre d'une politique que vous avez déterminée. Mais peut-être devrais-je vous prendre au mot et proposer – non sans une certaine perversité, je le reconnais – de rectifier le sous-amendement du Gouvernement en prévoyant d'appliquer la même sanction aux communes qui ne respectent pas 20 % de logements sociaux, conformément à la loi SRU.