Intervention de Bernard Reynès

Mes chers collègues de l'opposition, je ne comprends pas votre position. Réjouissez-vous plutôt que nous essayions de donner de la consistance à ce conseil restreint. Il ne faut pas être uniquement dans l'incantation et la critique.

Quelle est la genèse de cet amendement ? Un collectif des maires s'est réuni, toutes tendances politiques confondues, pour essayer de trouver des outils opérationnels permettant de mettre en oeuvre la politique de prévention de la délinquance. Il existe un plan national de prévention de la délinquance qui se décline par un plan départemental de la prévention de la délinquance. Les maires ont voulu s'approprier la loi pour être à la manoeuvre.

Il ne suffit pas, madame Batho, de dire que la loi ne fonctionne pas. Encore faut-il se demander pourquoi elle ne fonctionne pas.

Elle ne fonctionnait pas pour plusieurs raisons. Comptant 82 articles et 121 pages au Journal officiel, elle était extrêmement compliquée. Les maires qui se sont réunis en collectif ont souhaité, d'une part, la rendre opérationnelle et, d'autre part, la border juridiquement, grâce à des conventions signées avec les procureurs et les forces de l'ordre.

Le CLSPD existe, mais certaines communes lui ont reproché d'être uniquement une instance de débats. Ceux-ci ne manquaient pas d'intérêt mais n'avaient aucun caractère d'opérativité.

Les outils adaptés à la typologie des différentes communes que j'ai présentés permettront aux maires, s'ils sont motivés, de pouvoir aller plus loin et d'être à la manoeuvre sur un sujet dont tout le monde reconnaît maintenant l'importance. Je ne vois pas en quoi l'amendement menace le principe fondamental de libre administration des communes. Il est tout à fait normal que les maires qui voudront être plus opérationnels en mettant en place cette politique disposent de soutiens financiers plus importants. Je crois que vous êtes en train de nous faire un mauvais procès car nous collons vraiment à la culture des maires.

M. Pupponi l'a dit très justement, ce que nous proposons, c'est d'offrir un cadre juridique mieux formalisé à ce que les maires faisaient depuis très longtemps déjà. Nous n'inventons rien. Parfois, les maires couraient le risque d'être attaqués en justice, les mesures qu'ils prenaient n'étant pas bien encadrées juridiquement, et ils étaient soucieux de se mettre à l'abri de toute forme d'arbitraire. En créant cette collégialité, nous rapprochons du maire les forces de l'ordre et le Parquet. Dans le cadre de la mission qui m'a été confiée – M. Bénisti n'est pas le seul à devoir remettre les conclusions de sa mission –, j'ai rencontré 600 maires. Ils se sentent seuls, éloignés de l'institution judiciaire et des forces de l'ordre. En créant cette cellule, nous nous donnons les moyens d'instaurer la collégialité. Je ne comprends donc pas pourquoi vous nous faites ce procès, alors que nous privilégions ici la culture pragmatique, qui est bien celle du maire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)