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Intervention de François Pupponi

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 bis, amendements 106 211

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous ne l'avons pas voté pour les raisons que nous avons déjà évoquées.

En revanche, je formule à nouveau une proposition que nous avons faite dans l'hémicycle, mais sur laquelle nous n'avons pas eu de réponse de votre majorité : mettre en place une commission…

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