Intervention de François Pupponi

Nous allons à nouveau essayer de vous convaincre, mes chers collègues, que ce n'est pas en multipliant les textes de loi que l'on réglera la délinquance des mineurs. Certes, c'est un problème important – vous l'avez tous dit et on l'a tous constaté – mais nous, nous considérons que l'arsenal juridique est suffisant. Aujourd'hui, un policier qui constate qu'un enfant de moins de treize ans est dans la rue la nuit a tout à fait la possibilité juridique de le ramener chez lui, d'engager une procédure, en particulier de saisir l'aide sociale à l'enfance car on peut considérer qu'un enfant de cet âge est en danger. Les textes relatifs à l'enfance en danger permettent de saisir le procureur, qui peut éventuellement agir sur les familles parce que si un mineur de cet âge est dans la rue tard dans la nuit, les parents ont peut-être une part de responsabilité.

Les textes existent donc déjà. On peut les mettre en oeuvre. La vraie question que nous devrions nous poser est la suivante : pourquoi ne les mettons-nous pas en oeuvre ? Ce n'est pas en ajoutant un texte à ceux qui ne sont pas appliqués qu'on réglera le problème. Le Gouvernement nous propose pourtant un nouveau texte qui sera, nous le savons, inapplicable, car les policiers ne passeront pas plus de temps à courir après les jeunes mineurs dans la rue la nuit : ils ont autre chose à faire. Dans un certain nombre de commissariats, ils sont si peu nombreux qu'il vaut mieux qu'ils s'occupent de la vraie délinquance que de jeunes mineurs en déshérence nocturne.

Plutôt que d'ajouter des textes aux textes, ne serait-il pas possible d'appliquer enfin deux qui existent, en déployant les moyens humains nécessaires ? Une fois le gamin attrapé le soir dans la rue, il faudra bien prendre en compte les problématiques sociales que les policiers et les acteurs sociaux vont découvrir : la situation de famille et la suroccupation des logements.

À cet égard, je peux vous proposer de visiter certains territoires. Actuellement, à quinze kilomètres de Paris, trois familles vivent dans un F3, alors que chacune d'elles compte plusieurs enfants. Il est habituel que vingt ou trente personnes cohabitent dans un F3.

Il ne faut pas s'étonner que certains enfants fuient ces situations de détresse familiale et se retrouvent seuls dans la rue. Une fois ce constat établi, une fois que le policier qui a frappé à la porte aura découvert que des marchands de sommeil louent des appartements insalubres aux parents de ces enfants, que faisons-nous ? Qui prend en charge toutes ces problématiques ?

Le texte n'en dit rien. On ramène l'enfant aux parents et ensuite ? Les parents sont-ils en situation de réagir ? Ont-ils les moyens financiers ? Sont-ils dans des situations sociales qui leur permettent de faire face à la détresse de leurs enfants et à leur propre détresse ?

Toute cette problématique n'étant pas prise en compte, nous considérons qu'il serait absurde de compléter l'arsenal juridique, qui est largement suffisant. Encore une fois, ce dispositif, comme le précédent, ne réglera pas le problème.