Intervention de Delphine Batho

Monsieur le rapporteur, vous l'avez dit vous-même dans une interview que je viens de lire : en matière de délinquance des mineurs, le plus gros problème aujourd'hui n'est pas celui auquel cet article fait mine de répondre. En effet, le taux de réponse pénale des parquets a considérablement augmenté au cours des dernières années, il se situe actuellement autour de 90 %. Un rapport que j'ai co-signé avec Mme Tabarot en atteste. Mais le problème majeur, c'est le contenu de la réponse pénale en matière d'alternative aux poursuites : il s'agit à 70 % de simples rappels à la loi, ce qui, pour des mineurs qui commencent à être relativement endurcis dans la délinquance, s'avère tout à fait insuffisant. La mesure proposée par le Gouvernement, inspirée par le discours de Grenoble du Président de la République, est donc l'exemple même d'une mesure d'affichage qui n'améliorerait en rien l'efficacité de la lutte contre la délinquance des mineurs.

(Les amendements identiques nos 69 et 210 ne sont pas adoptés.)