Intervention de Roland Muzeau

Cet article est relatif à la question des mineurs et aux procédures judiciaires qui les concernent. Mais nous entendons rappeler à l'ensemble de la représentation nationale combien apparaissent inextricables les difficultés quand on discute avec celles et ceux qui sont en charge de mettre en oeuvre ces procédures et de tenter de trouver les voies et moyens pour sanctionner ces mineurs, mais aussi pour les empêcher de récidiver. Car il faut le pendant de la sanction, à savoir les efforts nécessaires pour éviter la récidive. J'en ai discuté il y a seulement quelques jours avec des personnels chargés de la protection des mineurs, et ils me rappelaient combien ils étaient dans des situations épouvantables : la notion de sous-effectif n'a même plus de sens ; il y a un manque de personnel affecté à ces tâches, notamment à la PJJ, qui est terrifiant quand on connaît l'état de la situation. Il n'y a donc aucune possibilité de mener un travail sérieux pour empêcher la récidive.

Je connais, dans ma circonscription, une multitude d'exemples de familles qui ont de jeunes délinquants et qui sont dans l'incapacité d'obtenir des contacts avec la PJJ, qui est complètement démunie, ni avec les autorités judiciaires. Entre le prononcé de la sanction et finalement les premiers contacts, il se passe des mois, quelquefois une année, avant une rencontre avec une personne dépositaire de l'autorité judiciaire. C'est une véritable catastrophe.

La question des moyens consacrés au problème des délinquants mineurs demeure entièrement posée, et le vote de cet article ne réglera strictement rien. C'est pourquoi nous en proposons la suppression. Il faudrait pour le moins que tous les moyens qui ont disparu dans ce domaine, dans les départements, soient réaffectés aux autorités judiciaires.