Intervention de Delphine Batho

C'est faux ! M. Ciotti a lui-même indiqué que la réponse pénale avait connu une amélioration en trompe-l'oeil ces dernières années, du fait de failles et d'incohérences : l'augmentation du taux de réponses pénales recouvre des mesures alternatives aux poursuites et des rappels à la loi, fort peu contraignants. Le nombre de jugements correctionnels a baissé de 15 % entre 2002 et 2009, le nombre de mises en examen de 13 %, celui des mandats de dépôt de 16 %.

Voilà le résultat de votre inflation législative ! Il y a un écart énorme entre les lois dont vous nous abreuvez, avec des sanctions toujours plus dures, et la pratique d'une institution judiciaire en crise, qui n'arrive plus à suivre ce mouvement de durcissement des peines.