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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 23 bis, amendement 330

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Voilà ce qui explique qu'un tel amendement ait été déposé. Il s'agit d'un véritable cavalier législatif puisqu'il consiste à inscrire dans la loi relative à la sécurité intérieure des modifications de la loi pénitentiaire.

Ensuite, monsieur Goujon, je vous rappellerai que, depuis huit ans, nous en sommes à la seizième loi qui aggrave les peines. À chaque fois, vous nous tenez le même discours : c'est en durcissant les peines que l'on contribue à faire baisser la délinquance et à mieux appliquer les sanctions.

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