Intervention de Éric Ciotti

Monsieur Raimbourg, je m'inscris totalement en faux contre votre argument qui consiste à dire que le dispositif proposé est éloigné des objectifs du texte. Il est au contraire en parfaite cohérence avec l'article 23 bis qui vise à instaurer des peines minimales pour les délits de violences aggravées. Cette disposition, qui est peut-être la plus fondamentale de cette loi d'orientation, nous fournira l'outil le plus efficace pour combattre les violences physiques contre les personnes, fléau intolérable, que nous dénonçons unanimement, comme l'ont montré vos discours lors de la discussion générale.

Pour que cet outil ne soit pas détricoté, pour reprendre votre expression, monsieur Raimbourg, il faut établir une cohérence. On ne peut pas d'un côté instaurer une peine minimale et, de l'autre, permettre que celle-ci soit systématiquement aménagée, puisqu'une partie de la loi pénitentiaire prévoit un aménagement systématique pour les peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme. Je précise qu'il ne s'agit pas déconstruire cette loi, qui comportait deux piliers : d'une part, l'humanisation des prisons, objectif unanimement soutenu ; d'autre part, l'aménagement des peines à travers des dispositions plus controversées que je n'ai personnellement pas votées, considérant qu'elles affaiblissaient la force de la sanction. Nous n'allons pas rouvrir le débat.

Je n'ai jamais dit, monsieur Raimbourg, que la sanction était le seul moyen de prévention.