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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 23 bis, amendement 330

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Le Gouvernement rejoint entièrement la proposition du rapporteur.

Il n'est pas question de remettre en cause l'équilibre de la l'excellente loi pénitentiaire de 2009, qui est une loi très utile. Mais il est un point sur lequel le Gouvernement souhaite, comme la commission des lois, la corriger. Le ministre de l'intérieur s'en est du reste entretenu avec le garde des sceaux, et la position du Gouvernement est unanime.

Lorsqu'une personne a été condamnée pour violences aggravées, l'aménagement de sa peine doit être très strict. Comme l'a souligné Brice Hortefeux, il ne faut pas oublier que la sanction reste l'un des premiers moyens pour prévenir les violences.

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