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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 23 bis, amendement 330

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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