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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 21, amendement 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Les explications du rapporteur ne m'ont pas convaincue, ou alors nous avons un réel désaccord.

L'amendement n° 213 rectifié , plus limité que le précédent, propose de supprimer les mots « de la sauvegarde de l'ordre public, en particulier ».

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