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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 20 quinquies, amendement 306

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Le Gouvernement partage l'analyse de la commission. Avis défavorable.

(L'amendement n° 306 n'est pas adopté.)

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