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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 20 quinquies, amendement 320

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Monsieur le rapporteur, la CNIL et le CNAPS n'ont pas la même vocation. Il m'a semblé, en discutant, notamment avec le nouveau délégué interministériel à la sécurité privée, le préfet Blanchou, que l'originalité de votre structure tenait à ce qu'elle tentait, dans sa conception, de concilier deux points de vue inhabituels.

D'un côté, la profession demande à s'organiser. C'est le rôle d'un Conseil de l'ordre et c'est ce que nous suggérons dans l'amendement. Mais vous voulez en faire également un outil assez bizarre, novateur sur le plan juridique – on pourrait même dire assez audacieux – que nous trouvons dangereux au regard du rappel des deux alinéas que j'ai lus précédemment.

Pour une fois, nous vous suggérons de rester dans le conformisme et de ne pas sombrer dans l'audace. (Sourires.)

(L'amendement n° 320 n'est pas adopté.)

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