Intervention de Jean-Jacques Urvoas

À nos yeux, la place des salariés est parfaitement justifiée dans le nouveau conseil. Les salariés sont directement concernés par les mesures de police administrative qu'il prendra, puisque c'est ce conseil qui va octroyer ou retirer la carte professionnelle. On peut donc imaginer que la présence des représentants des salariés n'est pas déplacée, d'autant que ce conseil aura la capacité de prendre des mesures disciplinaires et contribuer à l'élaboration d'un code de déontologie. À cet égard aussi, l'avis des salariés sera peut-être opportun.

Enfin, rappelons que les salariés de la sécurité privée sont visés par la loi de juillet 1983. Bien qu'elle comporte des lacunes qu'il conviendra de combler, et nous présenterons des amendements dans ce sens, cette loi encadre leur pratique. Il n'y a de raison de priver les salariés d'expression dans le cadre de cet établissement public.

(L'amendement n° 324 rectifié est adopté.)