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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 20 quinquies, amendement 324

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Lors de l'examen de l'article 20 quinquies en commission des lois, un amendement a été adopté modifiant la composition du collège de cet organisme. S'il est effectivement nécessaire que les préoccupations de toutes les parties prenantes en matière de sécurité privée puissent être exprimées au sein du CNAPS, le collège ne doit pas pour autant être composé d'un effectif pléthorique, et donc l'objet de cet amendement est de revenir à la rédaction initiale.

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