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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 20 quinquies, amendement 323

source

Élisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 323 rectifié .

La parole est à Mme la ministre.

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