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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 20 quinquies, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Monsieur le rapporteur, vous nous parlez de l'état des lieux dont il faudrait absolument tenir compte. Mais cette situation, c'est votre majorité qui l'avez créée ! Depuis 2002, vous n'avez cessé de diminuer les moyens régaliens de l'État dans le domaine de la sécurité. Je rappelle que la diminution des effectifs de la police nationale dans les commissariats a été constante. Dans celui de Gennevilliers, par exemple, il manque trente-cinq fonctionnaires de police. Tous mes collègues, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent, pourraient citer des exemples analogues.

Vous préconisez en permanence, avec beaucoup d'insistance et en y mettant des moyens financiers, le recours aux polices municipales. Des dérives de ce type sont ce que j'appelle les effets collatéraux de la politique du Gouvernement. Ce qui est vidé d'un côté doit bien être rempli de l'autre…

Vous n'hésitez pas, dans certains cas, à promouvoir ce que j'appelle moi, des milices. Dans un sens plus noble, vous encouragez aussi la création de polices municipales, avec tous les problèmes que cela entraîne, parmi lesquels des transferts de charges gigantesques. Une ville de 40 000 habitants, située non loin de la mienne, compte près de 100 fonctionnaires dans sa police municipale. Je ne sais pas si l'on s'imagine le transfert de charges que cela représente. Et cela n'a absolument pas empêché l'absence d'affectation, année après année, de fonctionnaires de la police nationale dans cette même ville. C'est un puits sans fond, comme l'est la politique que vous nous proposez, laquelle aboutit à ce que vous appelez un « état des lieux » dont vous nous dites ensuite qu'il faut faire avec, en tentant de border une situation que nous n'accepterons jamais.

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