Intervention de Delphine Batho

Monsieur le rapporteur, ce qui a été instauré en 2007, c'est un faux contrôle parlementaire. S'il y avait un véritable contrôle parlementaire sur les services de renseignement, ce serait protecteur pour eux. Cela éviterait qu'ils soient soupçonnés en permanence d'être utilisés comme une police politique. Les responsables de ces services étaient eux-mêmes favorables à ce que la délégation parlementaire ait des prérogatives beaucoup plus importantes.

(L'amendement n° 300 n'est pas adopté.)

(L'article 20 est adopté.)