Intervention de Delphine Batho

Je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur : les sources doivent être protégées. Ce qui m'amène à la présentation de l'amendement n° 300 qui porte sur les prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement. Dans la récente affaire dite des « fadettes », le directeur des services de renseignement s'est prévalu des explications qu'il aurait fournies à la délégation parlementaire au renseignement alors que les membres qui la composent sont tenus au secret défense et n'ont donc pu ni confirmer ni infirmer les propos dudit directeur.

Le présent amendement porte sur les prérogatives de la délégation parlementaire. Contrairement à ce qu'a semblé indiquer le directeur des services de renseignement, au regard des textes, la délégation ne peut pas examiner les consignes qui auraient été données par le Gouvernement aux services puisqu'elle ne jouit que de prérogatives de portée générale et non du droit d'examiner les activités opérationnelles des services de renseignement.

Nous proposons donc que la délégation puisse examiner les activités opérationnelles des services et, le cas échéant, demander des explications, que ce soit, par exemple, sur cette affaire des fadettes, ou encore sur l'affirmation selon laquelle les services de renseignements auraient été chargés d'enquêter sur l'origine de certaines rumeurs.