Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17, amendement 156
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Cet amendement m'étonne, car c'est le groupe SRC lui-même qui a souhaité que l'on informe les maires. Manifestement, sa position a évolué, puisqu'il réclame désormais que ceux-ci donnent leur accord.
Sur le fond, il nous paraît essentiel que cet accord soit donné par l'État. On peut, en effet, avoir à intervenir en matière de lutte contre le terrorisme, or celle-ci doit relever des compétences de l'État.
(L'amendement n° 156 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
