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Intervention de François Pupponi

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17, amendement 156

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Peut-être, mais c'est aux électeurs d'en décider.

En tout état de cause, il faut laisser au maire la liberté d'accepter ou de refuser la mise en place d'un système de vidéoprotection par des sociétés privées sur le domaine public de sa commune. Le texte dispose qu'il en est « informé » ; nous proposons, quant à nous, que l'installation d'un tel dispositif soit soumise à son autorisation.

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