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Intervention de François Pupponi

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17, amendement 156

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous sommes tous d'accord pour reconnaître l'importance du rôle du maire en matière de politique de sécurité sur le territoire de sa commune. Ainsi que le rappelle l'article 2211-1 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que « le maire concourt, par son pouvoir de police, à l'exercice des missions de sécurité publique », il est au coeur d'un certain nombre de dispositifs. Il serait donc paradoxal que l'on puisse lui imposer la mise en place d'un système de vidéoprotection sur le domaine public de sa commune.

Dans certaines municipalités, le maire, s'il a le choix, refusera peut-être l'implantation de caméras sur le domaine public.

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