Intervention de Delphine Batho

Les propos que vous venez de tenir, monsieur le ministre, me semblent inexacts dans la mesure où le mot « immédiats » est déjà la législation en vigueur, qui n'empêche pas la vidéoprotection des lieux de culte.

Le problème vient de ce que vous confiez celle-ci à des opérateurs privés qui vont filmer la voie publique. L'amendement que vient de soutenir M. Urvoas vise à écarter la difficulté que soulève un tel dispositif.

Nous nous sommes d'ailleurs interrogés, dans la discussion générale, sur la constitutionnalité de la mesure consistant à confier à des opérateurs privés la possibilité de filmer la voie publique.