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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 11 ter, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 53 , tendant à supprimer l'article 11 ter.

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