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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 10, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 20 rectifié , qui a déjà été défendu.

(L'amendement n° 20 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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