Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 10, amendement 19

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Il arrive parfois qu'une personne entendue comme témoin dans plusieurs affaires criminelles, à plusieurs années d'intervalle, se révèle par la suite être l'auteur des faits. Votre proposition compromettrait donc la recherche de la vérité, et je lui oppose donc un avis défavorable, malgré mon envie de soutenir enfin l'un de vos amendements !

(L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion