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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 10, amendement 195

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Là aussi, je partage le sentiment du rapporteur. Je comprends très bien votre intention, madame Karamanli, elle est parfaitement louable et même généreuse. Mais la vérité, vous le savez bien, c'est que les juridictions sont déjà engorgées. Or votre proposition contribuerait à aggraver encore la situation.

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