Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 10, amendement 52
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous allons y revenir. Ces données sont intéressantes, nous ne les créons pas ; ce sont des outils tout à fait pertinents pour élucider certaines affaires.
(L'amendement n° 52 n'est pas adopté.)
