Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'article 8 ne fait l'objet d'aucun amendement.

(L'article 8 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion